BassineoFacturation électronique : ce qui change pour un artisan
La réforme a déjà commencé. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de recevoir une facture électronique — y compris l'artisan seul. L'obligation d'émettre arrive au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME.
État du droit au 24 septembre 2026. Le calendrier de cette réforme a déjà été décalé par le passé : vérifiez la date du jour où vous lisez cette page.
Le calendrier
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties, y compris l'artisan seul |
| 1er septembre 2026 | Émettre + transmettre les données | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
| 1er septembre 2027 | Émettre + transmettre les données | PME, TPE et micro-entreprises |
La première échéance est passée et elle est passée inaperçue chez beaucoup d'artisans : un de vos fournisseurs peut déjà vous envoyer une facture électronique, et vous devez être en mesure de la recevoir.
« Électronique » ne veut pas dire « PDF par mail »
Un PDF envoyé par courriel n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faut un fichier structuré, lisible par une machine, transmis par une plateforme agréée.
Trois formats sont admis. Celui qui a du sens pour un artisan est le Factur-X : un PDF tout à fait normal, avec le fichier de données caché à l'intérieur. Votre client voit une facture comme d'habitude ; la machine, elle, lit les données. Vous ne perdez rien en lisibilité.
La plateforme agréée, et l'annuaire
Vous ne transmettrez plus vos factures directement à votre client. Elles passeront par une plateforme agréée, un opérateur immatriculé qui les achemine et transmet les données à l'administration fiscale.
Bonne nouvelle : votre client et vous n'avez pas besoin de la même. Un annuaire central fait le lien entre le SIRET du destinataire et sa plateforme. Vous en choisissez une, il choisit la sienne, et elles se parlent.
Les quatre mentions nouvelles
La réforme ajoute des informations obligatoires sur la facture — et ce ne sont pas des recommandations : ce sont des champs du fichier de données.
- Le numéro SIREN du client, quand c'est un professionnel
- L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation
- La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
- La mention du paiement de la TVA sur les débits, si vous avez opté pour ce régime
Un champ obligatoire manquant ne produit pas un avertissement : la facture est rejetée. Une facture sans le SIREN du client professionnel ne partira pas.
L'e-reporting : le volet qui concerne le plus les piscinistes
Les factures entre professionnels passent par les plateformes. Mais une grande partie de l'activité d'un pisciniste se fait avec des particuliers — et là, il n'y a pas de facture électronique à transmettre. À la place, vous devrez transmettre périodiquement les données de ces transactions.
S'y ajoutent les données de paiement pour les prestations de services, qui sont soumises à la TVA sur les encaissements — c'est-à-dire, en pratique, la quasi-totalité des factures de travaux. Autrement dit : il faudra savoir dire quand chaque facture a été payée.
Ce qu'il faut faire dès maintenant, dans l'ordre
- Collecter le SIRET de vos clients professionnels. C'est la tâche la plus longue et personne ne peut la faire à votre place. Commencez aujourd'hui, ajoutez-le au fur et à mesure des chantiers plutôt qu'en une soirée en 2027.
- Vérifier que vous pouvez recevoir une facture électronique. C'est déjà obligatoire.
- Enregistrer vos paiements facture par facture, avec leur date. C'est ce qui alimentera l'e-reporting, et c'est une habitude à prendre avant que ce soit exigé.
- Choisir une plateforme agréée, sans vous presser : le choix se fait au niveau de l'entreprise et se change.
- Vérifier que votre logiciel suit. Un outil qui ne sait pas produire du Factur-X ni stocker le SIRET de vos clients sera à remplacer en urgence, au pire moment.
Dans Bassineo, le SIRET du client, la numérotation continue, l'immuabilité des factures émises et l'enregistrement des paiements sont déjà en place : ce sont les fondations de la suite.
Page mise à jour le 24 septembre 2026. Sources : Code général des impôts, spécifications DGFiP, norme EN 16931. Contenu informatif, qui ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.