Politique de confidentialité
Version de travail. Ce document décrit fidèlement le fonctionnement actuel de l'application. Les mentions à compléter attendent l'immatriculation et la relecture d'un professionnel du droit.
Deux rôles à distinguer
Bassineo traite deux catégories de données, et n'a pas le même rôle sur chacune :
| Données | Qui décide | Rôle de l'éditeur |
|---|---|---|
| Votre compte : nom, e-mail, entreprise, facturation | L'éditeur | Responsable de traitement |
| Vos clients, leurs bassins, vos relevés, photos et documents | Vous | Sous-traitant (art. 28 RGPD) |
Autrement dit : les données de vos clients sont les vôtres. L'éditeur les héberge et les traite uniquement pour vous fournir le service, sur vos instructions, et ne s'en sert pour rien d'autre.
Ce qui est collecté
- Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, rôle.
- Clients et bassins : coordonnées, adresses d'intervention, caractéristiques techniques des bassins.
- Terrain : relevés d'eau, interventions, photographies de chantier, signatures, mémos vocaux, notes.
- Documents : devis, factures, paiements.
- Technique : journaux de connexion et d'erreur, nécessaires à la sécurité et au dépannage.
Les photographies prises dans l'application sont débarrassées de leurs métadonnées avant l'envoi, position GPS comprise : une photo de chantier révèle sinon l'adresse du domicile de votre client.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus, journaux techniques | Intérêt légitime |
| Assistance à votre demande | Exécution du contrat |
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.
Cloisonnement
Chaque entreprise ne voit que ses propres données. Ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non par l'interface : une requête qui sortirait du périmètre d'une entreprise est refusée au niveau du serveur. Les photographies et les enregistrements audio sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens signés à durée limitée.
Les mémos vocaux et la transcription
L'application permet d'enregistrer un mémo vocal attaché à un passage. Cet enregistrement reste stocké chez l'éditeur et ne part nulle part tant que l'utilisateur ne demande pas explicitement sa transcription.
Lorsqu'il la demande, l'enregistrement est transmis à un service de transcription automatique (Google Gemini), le temps de l'analyse, sur une offre payante dont les conditions excluent l'utilisation des contenus pour l'entraînement des modèles. Un écran d'information est présenté à l'utilisateur avant sa toute première transcription, et la date de sa lecture est conservée.
Sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site et de l'application | Union européenne |
| Supabase | Base de données, stockage des fichiers, authentification | région à compléter |
| Brevo | Envoi des e-mails de notification et de compte | France |
| Transcription des mémos vocaux, uniquement sur demande | à compléter |
Les transferts hors Union européenne, s'il y en a, et les garanties associées sont à préciser.
Combien de temps
- Compte : pendant la durée du contrat, puis à compléter.
- Données de vos clients : tant que vous les conservez. Vous pouvez les supprimer à tout moment ; elles le sont alors définitivement.
- Factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Journaux techniques : à compléter.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Écrivez à contact@bassineo.fr.
Pour les données de vos clients, c'est vous qui êtes leur interlocuteur : si l'un d'eux exerce ses droits auprès de nous, nous vous transmettrons sa demande plutôt que d'y répondre à votre place.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et incidents
Les échanges sont chiffrés, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les accès d'administration sont journalisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, vous serez informé délai à compléter afin de pouvoir remplir vos propres obligations de notification.
Cookies
Le site de présentation ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application utilise uniquement les stockages nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, et conservation temporaire des saisies effectuées hors réseau.
Version de travail du 24 septembre 2026.