BassineoConditions générales d'utilisation et de vente
Version de travail. Ce document est un modèle publié pour être complété et relu par un professionnel du droit avant toute commercialisation. Les passages marqués à compléter ne sont pas encore arrêtés.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Bassineo, application de gestion destinée aux professionnels de la piscine : suivi des clients et des bassins, tournée, relevés d'eau, recommandations de dosage, photographies de chantier, devis et factures.
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
2. Compte et accès
L'utilisation suppose la création d'un compte rattaché à une entreprise. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le responsable de l'entreprise peut créer, suspendre et supprimer les accès de ses collaborateurs.
3. Offres, prix et paiement
Les offres et leurs tarifs sont présentés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes. Modalités de paiement, périodicité de facturation et conditions de révision des prix à compléter.
Une offre gratuite est proposée, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.
4. Durée, résiliation et sort des données
L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation. Préavis à compléter.
À la fin du contrat, l'utilisateur dispose d'un délai de à compléter pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées.
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour
- N'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle et dans le respect de la loi
- Respecter ses propres obligations vis-à-vis de ses clients, notamment en matière de données personnelles et d'information
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ni de contourner les mesures techniques de cloisonnement
6. Recommandations de dosage
L'application propose des recommandations de traitement calculées à partir des mesures saisies par l'utilisateur et du volume du bassin qu'il a renseigné.
Ces recommandations sont une aide à la décision. Elles ne se substituent ni au jugement du professionnel, ni aux instructions figurant sur l'étiquette des produits employés. L'utilisateur reste seul responsable des produits qu'il verse et des quantités qu'il applique. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un dosage, notamment en cas de mesure erronée ou de volume de bassin inexact.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées et seront annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.
Certaines fonctions nécessitent une connexion internet. Les saisies effectuées hors réseau sont conservées sur l'appareil et transmises au rétablissement de la connexion.
8. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Clause de limitation de responsabilité à rédiger et à faire relire.
L'utilisateur demeure responsable de la conformité des documents qu'il émet, notamment de ses devis et factures, et des obligations comptables et fiscales qui lui incombent.
9. Données personnelles
Dans le cadre du service, l'utilisateur est responsable du traitement des données de ses propres clients, et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
10. Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur l'application. L'utilisateur conserve l'ensemble des droits sur ses données et sur les contenus qu'il y dépose.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés modalités et préavis à compléter avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents de à compléter.
Version de travail du 24 septembre 2026.